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#ACTUALITÉ · Le direct · Ouest

Me Dominique Noël conteste sa non-certification par le CSPJ

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Par NAGO News

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Photo d'illustrationLondisland · CC BY 3.0 · Wikimedia Commons

Me Dominique Noël a introduit un recours gracieux auprès du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour contester la décision de ne pas le certifier. Selon son document, il affirme avoir appris via les réseaux sociaux qu'il figurait sur une liste des magistrats non certifiés après l'opération réalisée en septembre 2026. Il conteste également les motifs invoqués par le CSPJ, qui mentionnent "l’absence d’intégrité professionnelle et morale". Me Noël demande au CSPJ de lui communiquer tous les éléments ayant conduit à cette décision pour garantir ses droits à la défense.

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