Des spécialistes appellent à annuler le décret sur la Haute Cour

Des avocats et des défenseurs des droits humains ont appelé vendredi à l'annulation d'un décret régissant la Haute Cour de justice, publié en décembre 2025. Selon Rose-Berthe Augustin, membre du Conseil de l’ordre des avocats au Barreau de Port-au-Prince, ce texte consacrerait l'impunité pour les crimes financiers commis par les hauts fonctionnaires.

L'avocat Sonel Jean-François a dénoncé la transformation de la justice pénale en un arbitrage politique. Selon lui, le décret crée des obstacles à la poursuite judiciaire et neutralise les institutions de contrôle de l'État. Marie Rosy Auguste Ducéna, directrice de programme du RNDDH, a souligné que ce texte transforme un privilège de juridiction en une prérogative attachée à la personne pendant la durée des fonctions.

Les participants ont également critiqué les procédures complexes et moins évidentes liées à l'accusation devant le Parlement. Le décret est vu comme un obstacle majeur pour la justice pénale spécialisée en matière financière, selon Me Jean-François.

Appel commun

À la clôture des deux journées de réflexion sur les conséquences du décret, tenues au local du RNDDH, Édouard Paultre (directrice de l'Ensemble contre la corruption), Jocelyne Colas (directrice à l’information de Radio Ibo) et d'autres ont appelé unanimes à son abrogation. Leur critique porte sur plusieurs aspects irréguliers du texte, notamment les délais de prescription et le filtrage parlementaire.

Participants

Parmi les participants figuraient Danièle Magloire (militante des droits humains), Marie-France Joachim (ancienne membre du CEP), Godson Pierre (directeur général du groupe Média alternatif) et James Beltis (responsable de «Nou pap dòmi»).