Fils-Aimé doit publier la Constitution avant le 14 septembre

Le Premier ministre intérimaire Alix Didier Fils-Aimé est sommé de publier au plus tard le 14 septembre le texte des changements proposés à la Constitution, selon son propre décret. L'article 194 stipule que ces modifications doivent être rendues publiques "au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du scrutin". La consultation populaire est prévue pour le 13 décembre 2026.

Défis juridiques

Le décret électoral impose des exigences strictes, mais il heurte l'article 284-3 de la Constitution qui interdit formellement toute modification constitutionnelle par référendum. Dr Elco Saint Amand et Me Claudy Briend Auguste soulignent que le gouvernement doit justifier comment son mécanisme peut survivre à cette interdiction.

Publicité et débat

L'article 195 du décret exige que l'Exécutif informe la population sur le contenu des changements proposés. Cependant, avec moins de deux mois avant la date limite, les citoyens restent dans l'ignorance du texte exact qu'ils seront appelés à approuver ou rejeter.

Implications

Si le projet constitutionnel n'est pas publié d'ici au 14 septembre, cela entraînera une violation de l'article 194. De plus, avec seulement 6,1 millions de citoyens inscrits sur les listes électorales, la crédibilité du processus est déjà compromise.