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Des acteurs politiques et privés relancent les discussions sur la réforme constitutionnelle
Plusieurs signataires du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections préparent une proposition de révision ciblée de la Constitution de 1987 amendée. Selon Juno7, ce projet se concentre sur un nombre restreint de modifications institutionnelles qui pourraient être validées par une ratification populaire. Cette démarche s'appuie sur le décret électoral du 2 juin 2026, qui autorise les citoyens à se prononcer sur de tels changements durant les élections.
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Par NAGO News
2 min de lecture
Concertations entre politiques et secteur privé
La semaine dernière, deux séances de travail ont rassemblé des organisations politiques et des représentants du patronat. Parmi les participants figuraient Fanmi Lavalas, le PHTK, l'OPL, KONBA, En Avant et ASE. Le secteur privé était représenté par l'ADIH, l'AmCham, Makaya, ainsi que plusieurs chambres de commerce, notamment les chambres départementales, franco-haïtienne et canado-haïtienne. Une nouvelle rencontre doit inclure la société civile et des partis non-signataires de l'accord du 21 février 2026.
Révision des mandats et de l'exécutif
Les discussions portent sur l'harmonisation des mandats électifs à une durée unique de cinq ans. Cette mesure vise à réduire la fréquence des scrutins. Concernant la présidence, les acteurs étudient la possibilité d'autoriser deux mandats, successifs ou non. Toutefois, cette nouvelle règle ne concernerait pas le président en exercice lors de son adoption.
Pour le poste de Premier ministre, une option consisterait à supprimer la ratification parlementaire du choix initial. Le chef du gouvernement conserverait l'obligation d'obtenir un vote de confiance après la présentation de sa politique générale devant le Parlement, suivant un délai prédéfini.
Gestion de la décharge et références
Le groupe de travail envisage de confier la compétence exclusive de la décharge des ordonnateurs publics à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). Ce changement retirerait au Parlement son pouvoir d'intervention dans cette procédure.
Pour élaborer ces propositions, les participants examinent les travaux antérieurs de l'ancien député Jerry Tardieu et de l'ex-président provisoire Boniface Alexandre. Les réflexions menées par Claude Moïse et Carry Hector sous le mandat de René Préval servent également de base. Cette approche privilégie des corrections spécifiques plutôt qu'une transformation totale du système, contrairement au projet de réforme plus vaste porté par l'ancien Premier ministre Enex Jean-Charles.
Reporting by Juno7
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