L’OBGD exige une évaluation globale du processus électoral haïtien

Évolutions du décret et baisse des frais

Le cadre légal a enregistré deux modifications successives, respectivement promulguées le 2 juillet et le 5 octobre 2026. La première disposition a révisé les critères de participation au vote, accru le pouvoir du Conseil électoral provisoire (CEP) dans le contrôle des membres des partis, et garanti une proportion d'au moins 30 % de femmes. La seconde modification est venue structurer le fonctionnement interne du CEP, imposant la tenue d'une réunion plénière chaque semaine avec six membres présents au minimum, suivie d'un communiqué officiel.

Le barème financier des inscriptions a été fortement abaissé : la candidature présidentielle passe de 2 millions à 1 million de gourdes, celle au Sénat descend de 800 000 à 400 000 gourdes, et celle pour la députation chute de 300 000 à 100 000 gourdes. Une remise supplémentaire de 50 % est accordée aux candidates. En outre, la justification du paiement annuel des redevances fiscales exigée par l'article 76 a été retirée, bien que le principe d'être en règle avec le fisc reste obligatoire.

Remaniements du calendrier électoral

Le calendrier des opérations a connu plusieurs ajustements, avec des reports successifs annoncés le 2 septembre puis le 16 septembre. Un dernier réaménagement survenu le 5 octobre a déplacé la limite des inscriptions en ligne et de la remise des dossiers au 31 octobre 2026, tandis que la période de propagande électorale a été différée.

Recommandations pour le scrutin

Afin de préserver les droits politiques de la population et de garantir des élections crédibles, l'O.B.G.D. préconise de fixer un calendrier réalisable. La structure demande également de déterminer clairement le niveau de sécurité indispensable à la tenue des opérations et de définir précisément les missions attribuées à chaque institution concernée.