Le Parlement français adopte définitivement l'abrogation du Code noir

Qui porte le texte

Clindoeil Info indique que la proposition de loi est défendue par le député guadeloupéen Max MATHIASIN. L'Assemblée nationale l'avait déjà adoptée à l'unanimité le 28 mai, d'après ce média.

Ce que change la loi

D'après Clindoeil Info, le Code noir encadrait juridiquement l'esclavage dans les colonies françaises. Il n'avait jamais été officiellement abrogé, bien que l'esclavage ait été aboli en 1848. Le média le dit daté de mars 1685, sous Louis XIV. La loi supprime aussi les textes qui avaient servi à l'appliquer, à l'adapter ou à l'étendre à d'autres territoires. Elle ne modifie pas les effets de l'abolition. Clindoeil Info présente cette décision comme un geste juridique et symbolique, qui s'inscrit dans le prolongement de la loi Taubira du 21 mai 2001. Cette dernière a reconnu la traite négrière et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité.

Un rapport exigé du gouvernement

Toujours selon Clindoeil Info, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport dans un délai d'un an. Ce document devra recenser les dispositions héritées du droit colonial encore en vigueur dans les territoires ultramarins. Il devra aussi examiner leurs conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales. Il abordera en outre les liens éventuels avec le racisme et les discriminations, ainsi que la place de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.

Le regard tourné vers Haïti

Clindoeil Info rattache ce vote à l'histoire d'Haïti, première République noire indépendante, en 1804. Le média rappelle la dette de l'indépendance imposée par la France en 1825. Ses conséquences continuent, selon lui, d'alimenter le débat sur les réparations et sur la responsabilité historique de l'ancienne puissance coloniale.