Controverses autour des assises constitutionnelles sous Jovenel Moïse

Le président Jovenel Moïse a été au cœur d'une controverse politique lorsqu'il s'est appuyé sur l'Office de la protection du citoyen (OPC) et le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH), dirigés respectivement par Renan Hédouville et Helen La Lime, pour promouvoir son projet de nouvelle Constitution. Le 22 février 2021, plusieurs anciens députés réunis au CADOA ont accusé ces institutions d'ingérance dans un processus constitutionnel contesté.

Le Collectif des anciens députés de l’opposition et alliés (CADOA) a reproché à Renan Hédouville d'utiliser le OPC pour soutenir la réforme constitutionnelle, alors que cette institution est censée protéger les citoyens contre les abus administratifs. Parallèlement, l'organisation dénonçait une ingérence du BINUH dans ce processus.

Deux jours plus tard, le 24 février, des assises multisectorielles préparées par l’OPC ont eu lieu avant que cette dernière ne remette en avril suivant un rapport de synthèse au Comité consultatif indépendant chargé du projet constitutionnel. Ces consultations suscitaient d'importantes controverses.

L'ancien député Deus Déronneth a affirmé qu'un financement provenait du BINUH pour organiser ces assises, allégation que l’OPC a formellement rejetée en soulignant les propos de Shiller Louidor selon lesquels le OPC aurait reçu 12 millions de dollars de Helen La Lime. Renan Hédouville a qualifié ces affirmations d'inexactes et annoncé des actions contre les menaces proférées.

Des organisations comme la Plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (POHDH) ont contesté la légitimité du processus constitutionnel, invoquant l'article 284-3 qui interdit toute consultation populaire pour modifier la Constitution par référendum. Le rapport des Nations unies a également noté que ce projet était une source de division politique.

Ces événements rappellent les défis liés à l'implication d'institutions internationales dans le processus constitutionnel haïtien, lorsqu'il est lui-même contesté par la société civile et des acteurs politiques. Le désaccord dépasse largement les frontières de l’opposition haïtienne pour engager une réflexion sur la légitimité du pouvoir exécutif.