Constitution de 1987 en Haïti : source d'instabilité depuis 1994

La Constitution de 1987 demeure le texte fondamental régissant le fonctionnement de l'État en Haïti, selon Rezo Nòdwès. Adoptée le 29 mars 1987 après la chute de Jean-Claude Duvalier en 1986, elle n'a connu qu'un seul amendement, le 9 mai 2011, indique le journal.

D'après Rezo Nòdwès, ce texte fait l'objet de critiques depuis plusieurs décennies. En 1994, Mirlande Manigat a publié un « plaidoyer pour une nouvelle Constitution ». En octobre 2007, le président René Préval a déclaré au Palais national : « En toute humilité, j’ai la conviction que la constitution est une grande source d’instabilité pour l’avenir du pays. » Selon le journal, le président René Préval estimait que cette instabilité menaçait le processus démocratique et le développement du pays.

Plus tard, sous Jovenel Moïse, la charte a été qualifiée de source de conflits, de corruption et d'ingouvernabilité, rapporte Rezo Nòdwès. À la fin de l'année 2020, Son Comité consultatif indépendant a proposé un projet modifiant 90 % du texte constitutionnel, en invoquant notamment l'exclusion de la diaspora.

Le média cite Gérard Cornu pour définir l'élection comme l'opération d'investir une personne d'un mandat par un vote, et évoque la hiérarchie des normes théorisée par Hans Kelsen, qui place la Constitution au sommet juridique.

Selon Rezo Nòdwès, la Constitution prévoyait un Conseil Électoral Permanent de neuf membres désignés par l'Exécutif, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et l'Assemblée Nationale. Toutefois, depuis 1987, l'ensemble des scrutins a été organisé par un Conseil Électoral provisoire.