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Constitution de 1987 en vigueur malgré critiques et amendement unique

D'après Rezo Nòdwès, la Constitution haïtienne du 29 mars 1987, adoptée après la chute de Jean-Claude Duvalier, demeure en vigueur malgré de nombreuses critiques et un seul amendement réalisé le 9 mai 2011.

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D'après Rezo Nòdwès, la Constitution haïtienne du 29 mars 1987, adoptée après la chute de Jean-Claude Duvalier, demeure en vigueur malgré de nombreuses critiques et un seul amendement réalisé le 9 mai 2011.

Selon le média, qui cite Gérard Cornu, l'élection est la base de toute société démocratique régie par la Constitution. Rezo Nòdwès évoque aussi la théorie de Hans Kelsen sur la hiérarchie des normes, qui place le texte constitutionnel au sommet de la pyramide juridique.

Les contestations entourant la charte de 1987 ont débuté il y a plusieurs décennies. En 1994, Mirlande Manigat a publié un « plaidoyer pour une nouvelle Constitution », rapporte Rezo Nòdwès. En octobre 2007, le président René Préval a affirmé au Palais national : « En toute humilité, j’ai la conviction que la constitution est une grande source d’instabilité pour l’avenir du pays. » D'après Rezo Nòdwès, le président Préval considérait que cette situation menaçait le processus démocratique ainsi que le développement d'Haïti.

Par la suite, Jovenel Moïse a soutenu que la Constitution rendait le pays ingouvernable et constituait une source de conflits et de corruption, indique le journal. Son Comité consultatif indépendant, mis en place à la fin de l'année 2020, a élaboré un projet modifiant 90 % de la charte fondamentale, motivé notamment par l'exclusion politique de la diaspora.

Enfin, Rezo Nòdwès rappelle que la Constitution prévoyait la création d'un Conseil Électoral Permanent de neuf membres, désignés par le pouvoir Exécutif, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et l'Assemblée Nationale. Toutefois, cette mesure n'ayant jamais été appliquée, l'ensemble des scrutins reste organisé par un Conseil Électoral provisoire.

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