Le Premier ministre rend obligatoires trois contrats-types pour les agents contractuels de l'État

Tous les agents publics contractuels dont la rémunération est assurée par le Trésor public devront désormais être engagés sur l'un de trois modèles de contrat uniques, pour l'exercice 2026-2027. Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a signé le 27 octobre 2026 la circulaire no 022 qui l'impose, selon Vant Bèf Info.

Trois catégories de personnel

Les modèles correspondent à trois groupes : les cabinets des membres du gouvernement, le personnel de soutien, et les autres agents contractuels. Le système de gestion de la paie des agents publics (SYSPAY) génère ces contrats de façon automatique. Les responsables d'institutions, les ordonnateurs, doivent appliquer à chaque agent le modèle qui lui correspond et vérifier que les informations saisies dans le SYSPAY sont exactes et complètes.

Ce que le gouvernement cherche

Le gouvernement veut mieux maîtriser les dépenses de personnel et harmoniser la gestion des contractuels. Il vise aussi à centraliser le paiement des salaires par le SYSPAY et à fiabiliser les données sur le personnel.

Chaque contrat doit permettre de contrôler l'identité de l'agent, son affectation, la durée de son engagement et sa rémunération. Il doit aussi faire apparaître si les tâches prévues répondent aux besoins réels de l'institution, et si les autorités qui engagent l'État y sont habilitées. Le gouvernement y voit un moyen de renforcer la sécurité juridique, la transparence et la traçabilité de la paie.

Qui veille à l'application

Le suivi revient au ministère de l'Économie et des Finances (MEF) et à l'Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), chacun dans son domaine de compétence. La circulaire est adressée aux responsables des institutions de l'Administration publique nationale. Elle a été rendue publique à Port-au-Prince le 7 novembre 2026.