La Cour des comptes réclame au CEP son rapport financier trimestriel

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a demandé au Conseil électoral provisoire (CEP) de lui remettre un rapport financier, vendredi 6 novembre. Selon Le Nouvelliste, qui tient l'information d'une source bien informée, la demande est signée du président de la Cour, Rogavil Boiguéné, et adressée au président du CEP, Peterson Pierre-Louis. Rhinews fait état de la même démarche, également datée de ce vendredi.

La lettre désigne le document attendu comme le « rapport financier trimestriel relatif aux opérations qu'il a effectuées dans le cadre du processus électoral en cours ».

Le texte invoqué par la Cour

La lettre s'appuie sur l'article 12, alinéa 2, du Décret électoral du 5 octobre 2026, qui révise celui du 2 juin 2026, lui-même modifié par le texte du 2 juillet 2026, d'après Le Nouvelliste. Cette disposition prévoit l'envoi d'un rapport financier au ministère de l'Économie et des Finances (MEF) et à la Cour, au terme de chaque trimestre, sous trente jours.

La Cour explique que ce document lui donnera les informations nécessaires à sa mission de contrôle et d'audit, conformément aux attributions que lui confèrent la Constitution et la loi. Cette mission porte sur le suivi des opérations liées au processus électoral actuel.

Où en est le financement des élections

Toujours selon Le Nouvelliste, la demande de la Cour intervient après une note du MEF, publiée à la suite de la nouvelle version du calendrier électoral. Le ministère y précise que le budget électoral transmis par le CEP, avant la révision la plus récente du calendrier, s'élève à 120 millions de dollars américains.

Au 30 septembre 2026, 80 651 000 dollars avaient été versés au Fonds conjoint/Basket Funds, géré par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Il reste donc 39 349 000 dollars à financer. Le ministère indique que ce solde est inscrit au budget de l'exercice fiscal 2026-2027 et sera décaissé progressivement, selon les besoins du processus électoral.

Aucune réponse du CEP à la lettre de la Cour n'est rapportée à ce stade.