Le ministre de la Justice lance une formation à l'intention des juges et des policiers avant l'entrée en vigueur des nouveaux codes pénaux

Juges, procureurs, avocats, greffiers et policiers vont être formés au nouveau Code pénal et au nouveau Code de procédure pénale avant l'entrée en vigueur de ces textes le 1er janvier 2027. Selon HaitiLibre, le ministre de la Justice, Patrick Pélissier, a ouvert le programme national le mardi 3 novembre, à l'hôtel Kayah-Belah.

Ce qu'a dit le ministre

M. Pélissier a soutenu que le pays devait rompre avec les limites de son ancien cadre pénal et placer la dignité humaine au cœur de la justice. Selon lui, la date d'entrée en vigueur exige une préparation méthodique de tous les acteurs concernés, et les professionnels du droit doivent bien comprendre tout ce que les nouveaux codes changent. Il a présenté la réforme comme un élément d'un effort de modernisation de la législation pénale, dont certaines parties ont près de deux siècles.

Le point de vue de la commission

Sabine Boucher, présidente de la Commission de mise en œuvre des nouveaux codes, a également pris part à la cérémonie. Elle a affirmé que l'initiative ne se limite pas à transmettre des connaissances. Selon ses propos rapportés, elle vise à changer les pratiques professionnelles, à améliorer la coordination entre les magistrats du siège, les magistrats du parquet et la Police nationale, et à favoriser une culture de légalité, de responsabilité et de protection des droits fondamentaux. La commission conçoit le programme et en coordonne l'enseignement.

Comment la formation est organisée

La première phase se déroule du 3 au 20 novembre 2026 dans le département du sud. Le programme comprend six sessions au total, qui se poursuivront jusqu'au 11 décembre 2026. L'objectif est de former 40 % des magistrats de première instance et 40 % des enquêteurs de la police.

Les travaux ont débuté simultanément sur deux sites. Vingt magistrats, issus à la fois du siège et du parquet, ont participé à l'un d'eux. L'autre était l'Académie nationale de police, à Frères, où le haut commandement de la Police nationale d'Haïti était présent.

Les formateurs ont suivi un cycle de formation à l'École nationale de la magistrature (ENM) de France. Deux des rédacteurs des nouveaux codes, Jean Joseph Exumé et René Magloire, donneront aussi des cours. À partir de janvier 2027, le programme doit être étendu progressivement aux magistrats de tous les degrés de juridiction et aux autres acteurs du système judiciaire.