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Salaires : la DGI applique le nouveau barème de retenue à la source, exonéré jusqu'à 360 000 gourdes

Par NAGO News
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La Direction générale des impôts (DGI) informe les employeurs que les retenues à la source sur les traitements et salaires de l'exercice 2026-2027 se calculent désormais selon le barème du nouveau Code fiscal, en vigueur depuis le 1er octobre 2026. L'avis, numéroté DG/047, est daté du 21 octobre 2026 et signé par le directeur général, Chesnel François.
La première tranche de revenu annuel, jusqu'à 360 000 gourdes, n'est pas imposée. Sous l'ancien barème, l'exonération s'arrêtait à 60 000 gourdes.
Le barème annuel
- de 1 à 360 000 gourdes : 0 %
- de 360 001 à 540 000 gourdes : 12 %
- de 540 001 à 1 080 000 gourdes : 18 %
- de 1 080 001 à 2 160 000 gourdes : 25 %
- au-delà de 2 160 000 gourdes : 30 %
Chaque taux s'applique à la part du revenu comprise dans sa tranche, et non à la totalité du salaire, comme l'explique Vant Bèf Info.
Dès les salaires d'octobre
Le nouveau barème vaut pour les salaires versés au titre d'octobre 2026 et des mois suivants. Les retenues doivent être reversées entre le 1er et le 15 de chaque mois pour le mois précédent. La DGI invite les institutions chargées du prélèvement à appliquer les nouvelles règles dans ce délai, sous peine des surtaxes prévues par la loi.
Le nouveau Code fiscal a été publié au Moniteur le 30 septembre 2026. Il prévoit aussi des déductions, sous conditions, pour les frais de scolarité des enfants, une partie du loyer et certaines assurances.
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Reporting by DGI (Facebook) — avis DG/047

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