Certification : le CSPJ écarte 17 magistrats sur 159 dossiers examinés

Dix-sept magistrats doivent quitter la justice haïtienne. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) leur a refusé la certification, selon les résultats publiés le mercredi 23 septembre 2026 au terme d'une retraite de travail tenue du 7 au 10 septembre. Sur les 159 dossiers de juges et d'officiers du ministère public passés en revue, 119 ont été validés, rapportent Le Nouvelliste et Vant Bèf Info.

Le reste du bilan montre un processus inachevé. Quatorze dossiers attendent des enquêtes complémentaires avant toute décision. Deux magistrats ont été rayés pour abandon de poste et sept autres sont invités à faire valoir leurs droits à la retraite. Le CSPJ n'a fixé aucun délai pour boucler les dossiers en suspens.

Le Conseil reste discret sur les raisons de ses refus. Il invoque surtout un manque d'intégrité professionnelle et morale, une formule large qui, selon Radio Métropole, recouvre aussi bien les fautes graves que la fraude ou la corruption. Aucun motif individuel n'a été rendu public, et aucune poursuite pénale n'a été annoncée contre les magistrats concernés.

Le nom le plus en vue sur la liste est celui de Brenord Louicius, doyen du tribunal de première instance de Fort-Liberté, chef-lieu du Nord-Est, qui en assurait l'administration. La liste complète des 17 a été reprise par Rezo Nòdwès. Selon Métropole, la plupart des magistrats écartés sont des substituts du commissaire du gouvernement et des juges de paix, notamment dans les juridictions de Port-au-Prince, de Petit-Goâve, de Jacmel et de la Croix-des-Bouquets. NAGO n'a relevé aucune réaction publique des magistrats écartés.

Le parquet de Petit-Goâve illustre les deux faces de l'exercice. Deux substituts et un juge de paix suppléant de cette juridiction perdent leur poste, tandis que le commissaire du gouvernement, Jean Hérold Anacius, est certifié, d'après Métropole.

La certification repose sur la loi portant statut de la magistrature, publiée au Moniteur en décembre 2007. Son article 70 confie au CSPJ, avec le ministère de la Justice, l'évaluation des juges et des membres du parquet, et l'article 69 la lie à la compétence et à l'intégrité. Les dossiers sont préparés par une commission technique, puis tranchés par le Conseil.

L'opération dure depuis plusieurs années, par vagues successives. En octobre 2024, le CSPJ avait écarté 11 magistrats, en citant notamment le rançonnement de justiciables et, pour certains, des liens avec des bandes armées, selon Gazette Haïti. Un an plus tard, en octobre 2025, il avait refusé la certification à 12 juges et validé 73 dossiers, d'après Le Nouvelliste.

Un magistrat écarté n'est plus sans recours. En 2023, le Conseil estimait qu'aucune voie de contestation n'existait. Une résolution adoptée début 2025 permet désormais de demander une révision dans les trois mois suivant la publication, avec une audition personnelle devant le Conseil réuni, rapporte Gazette Haïti. Cette voie semble déjà servir : deux magistrats que Gazette Haïti comptait parmi les recalés de 2024, Mireille Cherestil Sylvain, juge d'instruction à Hinche, et Jean David Moïse Simon, juge de paix suppléant à Jérémie, figurent cette année parmi les cinq certifiés après révision, selon Métropole.

Les résultats arrivent dans un climat tendu pour la justice. Trois jours plus tôt, le 20 septembre, Joseph Félix Badio et 17 anciens militaires colombiens inculpés dans l'assassinat du président Jovenel Moïse avaient été remis aux États-Unis malgré une ordonnance du juge d'instruction, un transfert que le CSPJ a dénoncé le 22 septembre, rappelle Rezo Nòdwès. Pour les auteurs de cette analyse, écarter des individus ne suffira pas à restaurer la confiance du public dans l'institution.