La DGI précise les modalités de paiement des frais d'inscription

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé 6 octobre 2026 la mise en place de nouvelles règles pour le paiement des frais d’inscription des candidats aux prochaines élections. Ces modalités, précisées dans un avis daté du 15 octobre 2026 et signé par Chesnel François, directeur général des impôts, stipulent que les sommes dues doivent être payées au moyen de chèques émis à l’ordre du Trésor public-DGI. Ces règles s’appuient sur l'article 156 du décret électoral du 6 octobre 2026, qui modifie celui du 2 juillet 2026.

La DGI demande aux candidats d'inscrire la mention « Élections/Nom et Prénom du candidat » sur le mémo accompagnant leur chèque pour faciliter l’identification des versements. Ces frais sont non remboursables, mais aucune information n'est donnée concernant les montants requis ni les échéances de paiement.

Conséquences

L'avis publié par la DGI soulève plusieurs questions sur le calendrier et les modalités pratiques d’inscription pour les candidats. Le Conseil électoral provisoire (CEP) a engagé des consultations avec divers acteurs afin de revoir la programmation des élections initialement prévue pour le 13 décembre 2026.

Incertitudes

La situation sécuritaire en Haïti demeure un défi majeur pour l'organisation du processus électoral. Les conditions financières et pratiques de cette procédure seront à prendre en compte par les aspirants aux différentes fonctions électives, notamment ceux qui doivent accomplir ces formalités dans des délais contraints.